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1 formalité
formalité [fɔʀmalite]feminine noun* * *fɔʀmalitenom féminin Administration formality* * *fɔʀmalite nfCe n'est qu'une simple formalité. — It's just a formality.
* * *formalité nf Admin formality; les formalités de douane customs formalities; remplir une formalité to comply with a formality; les formalités à accomplir pour obtenir un visa the necessary procedure to obtain a visa; simplifier les formalités to simplify procedure; ce n'est qu'une formalité it's a mere formality; par pure formalité as a matter of form; sans autre formalité fig without further ado.[fɔrmalite] nom fémininformalités administratives/douanières administrative/customs formalities2. [acte sans importance]notre enquête n'est qu'une simple ou pure formalité we're just making routine enquiries3. [cérémonial] formality
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douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… … Encyclopédie Universelle
Commissionnaire en douane — ● Commissionnaire en douane personne ou société dont l activité consiste à accomplir pour autrui les formalités de douane … Encyclopédie Universelle
commissionnaire — [ kɔmisjɔnɛr ] n. • 1583; commissionere 1506; de commission 1 ♦ Comm. Personne qui agit pour le compte d autrui en matière commerciale. ⇒ intermédiaire, mandataire. Spécialt Personne qui agit pour le compte d un commettant mais en son nom… … Encyclopédie Universelle
Airbus A320 — Pour les articles homonymes, voir A320 (homonymie). Airbus A320 … Wikipédia en Français
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Canfranc — Mairie Données générales[1 … Wikipédia en Français
CONSIGNATAIRE MARITIME — Expression qui désigne un mandataire ou un représentant agissant soit pour le compte de l’armateur (c’est le consignataire du navire ou de la coque), soit pour celui des chargeurs ou des destinataires d’une marchandise transportée par voie… … Encyclopédie Universelle
dédouaner — [ dedwane ] v. tr. <conjug. : 1> • 1835 v. intr.; de dé et douane 1 ♦ Libérer (une marchandise) de ses obligations envers l administration des douanes par certaines formalités (déclaration, paiement de droits,...). P. p. adj. Voiture… … Encyclopédie Universelle
ZONES FRANCHES — Une zone franche est un périmètre géographiquement délimité à l’intérieur duquel certaines réglementations du pays qui l’accueille sont réduites, voire, dans certains cas, totalement éliminées. La caractéristique première de toute zone franche… … Encyclopédie Universelle
formalité — [ fɔrmalite ] n. f. • 1425; du lat. formalis « relatif à la forme » 1 ♦ Opération prescrite par la loi, la règle, et qui est liée à l accomplissement de certains actes (juridiques, administratifs, religieux) comme condition de leur validité. ⇒… … Encyclopédie Universelle
COMMERCE EXTÉRIEUR (POLITIQUE DU) — «Depuis l’émergence des États nations au XVIe siècle, les gouvernements se sont préoccupés de l’incidence de la concurrence internationale sur la prospérité de leurs industries et ont essayé de les protéger» (P. R. Krugman et M. Obstfeld). Cette… … Encyclopédie Universelle
